Conditions de vente

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Les présentes Conditions de vente régissent tout achat effectué sur le site Votanis. Elles complètent nos Conditions de service, qui régissent l'usage général du site. En cas de contradiction entre les deux documents sur un point relatif à l'achat, les présentes Conditions de vente prévalent.

ARTICLE 1 – NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer légèrement de ce qui s'affiche sur votre écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nos posters sont des créations artistiques originales, générées ou assistées par intelligence artificielle sous notre direction créative, puis imprimées à la demande via notre partenaire de production. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente à tout moment.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Votanis se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour un motif légitime (rupture de stock chez notre partenaire de production, erreur manifeste de prix, suspicion de fraude). Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Votanis. Nous devons recevoir votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Nos produits étant fabriqués à la demande, veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre : nous ne pouvons garantir l'annulation une fois la production lancée.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.

ARTICLE 3 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes, notamment sur les descriptions de produits, les prix, ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler les commandes concernées, en vous remboursant intégralement le cas échéant.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans votre e-mail de confirmation. Conformément à notre statut de micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts) : les prix affichés sont donc nets, sans mention de TVA.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes pour tout achat. Vous déclarez que les informations de votre moyen de paiement sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à l'utiliser.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Nos produits sont fabriqués et expédiés par notre partenaire de production Gelato. Les modalités complètes (zones desservies, délais, frais de port, transfert des risques) sont détaillées dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes Conditions de vente.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de date de livraison expressément convenue, nous nous engageons à livrer votre commande au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sous réserve des droits de mise en demeure et de résolution du contrat prévus à l'article L216-2 en cas de retard.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos posters étant imprimés à la demande pour chaque commande, ils entrent dans cette catégorie et ne sont donc pas soumis au droit de rétractation, sauf en cas de défaut de fabrication.

Les modalités de réclamation en cas de défaut, de dommage ou d'erreur d'impression sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Vous bénéficiez systématiquement, en tant que consommateur, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment des conditions énoncées dans notre Politique de remboursement.

ARTICLE 8 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client (contact@votanis.fr), vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : [à compléter dès inscription auprès d'un médiateur agréé]

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou via le médiateur mentionné à l'Article 8, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article 46 du Code de procédure civile, vous conservez en tant que consommateur le droit de saisir le tribunal de votre lieu de résidence.

ARTICLE 10 – COORDONNÉES

Pour toute question relative à une commande, contactez-nous :

Votanis
Terence Girard, micro-entrepreneur
contact@votanis.fr
55 Rue du Docteur Schaffner, 67200 Strasbourg, France
SIREN n° 104 542 212
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts