Conditions de service

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Bienvenue chez Votanis ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Votanis. Votanis exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Votanis utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Ces Conditions régissent l'usage général du site. Les modalités spécifiques à l'achat de nos produits sont détaillées dans nos Conditions de vente, consultables séparément.

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques. En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, ou disposer du consentement de votre représentant légal si vous êtes mineur(e).

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ou vos informations de compte. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris les marques, textes, images, graphiques, contenus visuels et leur agencement, sont la propriété exclusive de Votanis ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que les conventions internationales applicables.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier ou exploiter commercialement tout contenu présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.

Le nom, le logo et les éléments de marque de Votanis sont notre propriété. Le nom et le logo de Shopify sont des marques déposées de Shopify.

ARTICLE 3 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers proposés dans le cadre des Services (par exemple des modules de paiement), que nous ne contrôlons pas directement. Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers, sans que cela n'affecte les garanties légales dont vous bénéficiez par ailleurs en tant que consommateur.

ARTICLE 4 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. Si vous accédez à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

ARTICLE 5 – RELATION AVEC SHOPIFY

Votanis est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente est réalisée directement entre vous et Votanis. Shopify n'est responsable d'aucun aspect de cette vente.

ARTICLE 6 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

ARTICLE 7 – RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous nous soumettez des avis, suggestions ou retours (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive et mondiale pour les utiliser, y compris à des fins commerciales, sans obligation de rémunération de notre part. Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur ces Retours et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

ARTICLE 8 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d'utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses, ou pour porter atteinte aux droits de Votanis ou de tiers. Il est notamment interdit de : transmettre des virus ou codes malveillants, extraire ou revendre le contenu des Services sans autorisation, usurper une identité, ou utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour accéder aux Services sans notre accord.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces règles.

ARTICLE 9 – AGENTS AUTOMATISÉS

Cette section s'applique si vous déployez un agent logiciel autonome ou semi-autonome (« Agent ») pour accéder aux Services. Tout Agent doit s'identifier clairement comme tel dans ses requêtes, ne pas dissimuler sa nature automatisée, et ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place (CAPTCHA, limitations d'accès). Nous nous réservons le droit de limiter ou bloquer l'accès de tout Agent non conforme.

ARTICLE 10 – RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à notre discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la responsabilité et à la loi applicable survivront à toute résiliation.

ARTICLE 11 – GARANTIES

Les informations présentées sur les Services le sont à titre informatif. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité absolue, sans que cela n'affecte vos droits légaux.

Conformément à la loi française, vous bénéficiez systématiquement, en tant que consommateur, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure, limiter ou restreindre ces garanties légales.

ARTICLE 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi française, Votanis ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Services (perte de profit, de données, ou préjudice similaire non directement causé par notre faute).

Cette limitation ne s'applique en aucun cas aux garanties légales mentionnées à l'Article 11, ni en cas de faute lourde ou dolosive de notre part.

ARTICLE 13 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser Votanis pour toute perte ou réclamation d'un tiers résultant directement d'une utilisation fautive des Services de votre part, contraire aux présentes Conditions ou à la loi. Cette clause ne s'applique pas dans le cadre normal de votre utilisation des Services en tant que consommateur de bonne foi.

ARTICLE 14 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 15 – ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques qu'elles référencent, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services.

ARTICLE 16 – CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions à tout moment, notamment dans le cadre d'une cession de notre activité.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article 46 du Code de procédure civile, vous conservez en tant que consommateur le droit de saisir le tribunal de votre lieu de résidence.

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après publication d'une modification vaut acceptation de celle-ci.

ARTICLE 19 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez nous :

Votanis
Terence Girard, micro-entrepreneur
contact@votanis.fr
55 Rue du Docteur Schaffner, 67200 Strasbourg, France
SIREN n° 104 542 212
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts