Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site Votanis accessible à l'adresse [URL du site]. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Votanis se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

Article 1 – Présentation du site

Votanis est une boutique en ligne proposant des posters décoratifs fabriqués à la demande, vendus sans cadre ou encadrés, dans une large gamme de formats. Les créations sont réalisées sous direction artistique par [Votre Prénom Nom], micro-entrepreneur, et produites par notre partenaire Gelato via un réseau de centres d'impression locaux répartis dans le monde entier.

Le site est édité par [Votre Prénom Nom], immatriculé sous le numéro SIRET [XXXXXXXXXXXXXXXXX], dont le siège professionnel est situé au [Votre adresse]. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@votanis.fr.

Article 2 – Accès au site

Conditions d'accès

L'accès au site Votanis est libre et gratuit. Il est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Vous êtes seul responsable de l'équipement et de la connexion nécessaires pour accéder au site, ainsi que des frais qui en découlent.

Disponibilité du site

Votanis s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Votanis ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du site.

Usage personnel

Le site est exclusivement réservé à un usage personnel et privé. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection est strictement interdite sans accord préalable écrit de Votanis.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Contenu du site

L'ensemble des éléments composant le site Votanis — visuels, textes, descriptions, logos, typographies, mise en page et architecture — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Votanis ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés ou exploités sans autorisation préalable écrite.

Créations artistiques

Les posters proposés à la vente sont des œuvres originales créées sous la direction artistique de Votanis, avec ou sans assistance d'outils d'intelligence artificielle. Cette information est précisée sur chaque fiche produit. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des visuels sans autorisation est formellement interdite et susceptible d'engager des poursuites.

Marques et logos

Le nom Votanis, son logo et ses éléments d'identité visuelle constituent des signes distinctifs protégés. Leur utilisation sans autorisation expresse est prohibée.

Article 4 – Commandes

Processus de commande

Pour passer commande sur Votanis, vous devez sélectionner un ou plusieurs produits, choisir le format souhaité, ajouter les articles à votre panier, renseigner vos coordonnées de livraison et procéder au paiement. La commande est considérée comme définitivement validée à réception de la confirmation de paiement.

Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé automatiquement après validation du paiement. Cet e-mail constitue l'accusé de réception de votre commande et fait office de justificatif d'achat. En cas de non-réception, vérifiez votre dossier de courriers indésirables ou contactez-nous à contact@votanis.fr.

Produits fabriqués à la demande

Tous les produits Votanis sont fabriqués spécifiquement pour chaque commande. Il n'existe pas de stock préconstitué. La production débute après validation de votre paiement, ce qui exclut toute modification ou annulation au-delà de 2 heures suivant l'achat.

Article 5 – Prix et paiement

Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Votanis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage en caisse.

Paiement sécurisé

Les paiements sont traités par Shopify Payments, solution certifiée PCI-DSS. Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Votanis et sont gérées directement par notre prestataire de paiement. La connexion est sécurisée par protocole HTTPS/SSL.

Moyens de paiement acceptés

Votanis accepte les règlements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay et Google Pay. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas enregistrée. Votanis ne saurait être tenu responsable des refus de transaction émis par votre établissement bancaire.

Article 6 – Livraison

Les conditions détaillées de livraison, les délais estimés, les frais applicables par zone géographique et la politique en cas de problème sont décrits dans notre politique de livraison, accessible depuis le bas de page du site. Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 7 – Droit applicable aux retours

Nos produits étant fabriqués à la demande selon vos spécifications (choix du visuel et du format), ils sont exclus du droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et à l'article 16 de la directive européenne 2011/83/UE. En cas de défaut de fabrication ou d'erreur de notre part, Votanis s'engage à remplacer ou rembourser le produit concerné. Les conditions complètes sont décrites dans notre politique de remboursement.

Article 8 – Responsabilités

Responsabilité de Votanis

Votanis s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité de ses produits et la fiabilité de son service. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de dysfonctionnement du site, d'interruption de service, de retard de livraison imputable au transporteur, ou de tout événement relevant de la force majeure.

Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de votre commande, notamment votre adresse de livraison et vos coordonnées de contact. Toute erreur entraînant un retour de colis ou une perte de commande engage votre responsabilité. Vous vous engagez également à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes conditions.

Liens externes

Le site Votanis peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Votanis n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Article 9 – Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, accessible depuis le bas de page du site. L'utilisation de cookies sur le site est encadrée par cette même politique. Ces documents font partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Votanis, sauf disposition légale impérative contraire applicable à votre situation de consommateur.

Article 11 – Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre Votanis et un consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous écrire à contact@votanis.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h ouvrées.